| Président(s) : |
Sara DECAIR, États-Unis |
Secrétaire : |
Lucas MARTIRI (lucas.martiri@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Tristan BARR, Canada Damien DIDIER, France Astrid LILAND, Norvège | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Organisation mondiale de la santé (OMS) | ||
| Date de création : | 07 septembre 1993 | ||
| Fin de mandat : | 31 mai 2026 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extraits du document NEA/CRPPH/INEX(2023)7/FINAL
Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) a établi le Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM – anciennement Groupe d’experts sur les urgences nucléaires) et en a approuvé le premier mandat [NEA/INEX/DOC(93)2] à la session des 7 et 8 septembre 1993 [NEA/SEN/SAN(93)8] (le mandat). Lors de sa 78e réunion, tenue du 9 au 11 septembre 2020 [NEA/CRPPH(2020)5/FINAL], le CRPPH a approuvé le mandat du Groupe pour 2020-2023 [NEA/CRPPH/INEX(2020)1/FINAL]. Le présent document prolonge le mandat du groupe de trois ans supplémentaires, jusqu’au 31 mai 2026.
Lors de sa 47e réunion tenue les 25-26 octobre 2022, le WPNEM a accepté par courrier électronique la prolongation et la modification de son mandat (approuvé par le bureau du WPNEM le 10 février 2023) [NEA/CRPPH/INEX(2023)1]. Lors de sa 81e réunion tenue les 4-6 avril 2023, le CRPPH a soutenu les activités portant sur les urgences nucléaires et a confirmé que le WPNEM resterait l’organe qui conduirait les travaux du CRPPH dans ce domaine [NEA/CRPPH(2023)6].
Champ d’étude
1.1. Le WPNEM a pour mission d’améliorer les systèmes de gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique dans les pays membres de l’AEN et de diffuser largement ses connaissances et son expérience.
1.2. Dans le contexte du WPNEM, les activités relatives aux urgences nucléaires englobent tout ce qui concerne la préparation et la réponse aux situations d’urgence ainsi que la réhabilitation durant les phases initiale, intermédiaire et avancée d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’autres types d’événements, comme les actes de malveillance) (Figure 1).
1.3. Figure 1. Phases et chronologie de la gestion d’une situation d’urgence.
[...]
Programme de travail
Le WPNEM établit son programme de travail en identifiant et en analysant les possibilités d’amélioration des systèmes de gestion des situations d’urgence, puis en rendant compte de ses conclusions et en les partageant. Ce programme de travail est défini en coordination avec les pays membres de l’AEN et les organisations pertinentes.
Principes et méthodes de travail
Le WPNEM suit une démarche flexible et générale pour étudier toutes les questions qui ont trait à la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique, depuis les plans d’urgence jusqu’à la transition et la réhabilitation des conditions de vies en situation post-accidentelle. Ses participants échangent informations, données, savoirs et expérience en vue d’évaluer la validité des systèmes et théories de la gestion des situations d’urgence sous tous leurs aspects, d’identifier les insuffisances éventuelles et de recommander des stratégies qui permettront d’améliorer la gestion des situations d’urgence nucléaire à travers le monde.
Avant de s’engager dans une nouvelle activité, le WPNEM s’assure qu’elle ne fait pas doublon avec les travaux d’autres enceintes internationales.
Le WPNEM rend compte au CRPPH de ses activités et de ses résultats, en tant que de besoin, mais au moins une fois par an. Tous les rapports, publications et produits du WPNEM sont soumis au CRPPH pour examen et approbation avant publication.
Structure et membres
Les membres du WPNEM, désignés par les pays membres de l’AEN, sont des spécialistes de la gestion des situations d’urgence qui possèdent des connaissances, compétences et aptitudes reconnues dans le domaine nucléaire. Le WPNEM élit chaque année un président et deux vice-présidents. Il est souhaitable que la composition reflète la diversité régionale et l’éventail des activités nucléaires/non nucléaires des pays membres du WPNEM.
Interactions
Le domaine de la préparation, de la réponse et de la gestion post-accidentelle des situations d’urgence est un domaine vaste et complexe qui nécessite l’implication de nombreux acteurs. De ce fait, pour s’acquitter de son mandat, le WPNEM engage des démarches de collaboration internationale sur des questions spécifiques intéressant les pays membres de l’AEN, en tenant compte du Plan stratégique de l’AEN et du mandat du CRPPH. À cet effet et selon les besoins, le WPNEM coopère étroitement avec d’autres Comités techniques permanents ou d’autres Divisions de l’AEN ainsi qu’avec les organes compétents des Directions de l’OCDE concernées ou d’autres organisations internationales actives dans le domaine de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire et de la réhabilitation des conditions de vie.
Le WPNEM veille à coopérer avec d’autres organisations internationales et à coordonner ses activités avec les leurs, ainsi qu’avec le Comité interagences sur les urgences radiologiques et nucléaires (IACRNE). Par souci d’efficacité, il identifie les synergies possibles et détermine les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les activités qu’il juge pertinentes en évitant les doublons et en optimisant l’utilisation des ressources disponibles.
En tant qu’organe de l’OCDE, le WPNEM est stratégiquement bien placé pour échanger des informations et encourager des démarches de gestion des situations d’urgence qui intègrent tous les risques. Il assure pour cela la coordination avec les organes concernés de l’OCDE et d’autres organisations internationales. En outre, il poursuit sa longue collaboration en matière de préparation et de réponse aux situations d’urgence nucléaire avec d’autres organisations internationales concernées, comme l’AIEA, la Commission européenne, l’Organisation mondiale de la santé et la Commission internationale de protection radiologique (CIIPR), et noue des contacts avec les acteurs de l’industrie et les autres parties prenantes concernées, en tant que de besoin.
Produits livrables
Depuis sa création, le WPNEM s’attache en particulier à préparer, conduire et évaluer les exercices de la série INEX, qu’il organise depuis 1993. Il utilise l’expérience et les enseignements tirés de ces exercices pour élaborer des stratégies et des recommandations en vue d’améliorer les systèmes nationaux et internationaux de gestion des situations d’urgence. L’analyse des résultats INEX détermine l’orientation de son programme de travail. Au cours de la période 2023-2026, le WPNEM planifiera, organisera et analysera le sixième exercice INEX (INEX-6), consacré à la phase post-accidentelle à long terme des urgences nucléaires et radiologiques. La réalisation de cet exercice et les enseignements à en tirer constitueront l’activité prioritaire de ce mandat et détermineront les activités futures. Outre les travaux consacrés à INEX-6, le WPNEM étudiera les sujets suivants :
- la mise en œuvre des recommandations de la CIPR, les Normes fondamentales de sûreté de l’AIEA pour ce qui concerne les situations d’urgence et les Prescriptions générales de sûreté GSR Partie 7 (AIEA, 2015) ;
- la gestion des actions de protection en phase d’urgence, en phase initiale et à long terme (mise en œuvre, levée, modification) ;
- l’efficacité de la communication en situation d’urgence, y compris le développement et la communication d’information au public ;
- les problématiques de long terme du processus décisionnel en situation d’urgence ;
- la gestion des conséquences d’une situation d’urgence et la transition vers une réhabilitation des conditions de vie ;
- la mise en œuvre pratique de l’optimisation des mesures de préparation et de réponse aux situations d’urgence au moyen de niveaux de référence ;
- la gestion de la contamination à grande échelle de produits agricoles et d’alimentation ;
- les démarches participatives, y compris dans le cadre de l’optimisation des processus décisionnels ;
- les questions relatives à la responsabilité civile ;
- les approches intégrées avec d’autres disciplines non nucléaires ;
- l’évaluation des situations potentielles d’exposition d’urgence ;
- les questions de préparation et de réponse aux urgences relatives aux nouvelles technologies (petits réacteurs modulaires/ réacteurs modulaires avancés ;
- la réflexion sur les démarches de réduction du risque de catastrophe pour la protection du public et de l’environnement en vue d’augmenter la résilience eu égard à la fréquence et/ou l’intensité accrues des risques naturels en raison du changement climatique.
