Mandats et structures de l'AEN
Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT)
| Président(s) : |
Valérie NICOLAS, France
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Secrétaire : |
Elena DE BOISSIEU
(elena.deboissieu@oecd-nea.org)
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| Vice-Président(s) : |
Khalil BUKHARI, Royaume-Uni
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| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* |
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| Russie (Suspendue*) |
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. |
| Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
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| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
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| Date de création : | 17 novembre 2016 |
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| Fin de mandat : | 17 novembre 2028 |
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Mandat (Document(s) de référence) :
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 19 et 20 novembre 2014 [NEA/SEN/NLC(2015)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 23 et 24 mars 2016 [NEA/SEN/NLC(2016)4/REV1] (disponible en anglais seulement)
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 16 et 17 novembre 2016 [NEA/SEN/NLC(2017)1/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 27 et 28 juin 2019 [NEA/SEN/NLC(2019)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 29 et 30 juin 2022
[NEA/SEN/NLC(2023)1/REV2]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 14-15 mai 2025 [à paraître]
- Mandat du Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT) [NEA/NLC/WPNLT(2025)2/REV1]
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NLC/WPNLT(2025)2/REV1
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Mandat
Pour soutenir les efforts de l’AEN visant à contribuer à la promotion d’un régime de responsabilité civile et d’assurance pour les dommages nucléaires, le WPNLT a pour mandat :
- d’étudier les questions relatives à l’interprétation des instruments internationaux gouvernant la responsabilité civile nucléaire et à leur application au transport nucléaire ; et
- de promouvoir l’échange d’informations juridiques concernant la responsabilité civile nucléaire telle qu’applicable au transport nucléaire et le partage d’expériences entre pays membres à ce sujet.
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