| Président(s) : |
Susan HALL, États-Unis |
Secrétaire : |
Franco MICHEL-SENDIS (franco.michel-sendis@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Tom CALVERT, Canada Christian POLAK, France Olga GORBATENKO, Kazakhstan Alexander V. BOITSOV, Russie | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Date de création : | 01 avril 1996 | ||
| Fin de mandat : | 31 décembre 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NDC(2022)1
Objectifs généraux :
Coordonner la réalisation des évaluations périodiques de l’offre mondiale d’uranium naturel ; examiner les capacités théoriques de production à la lumière des projections de la demande d’uranium naturel ; favoriser les échanges d’informations techniques sur les ressources en uranium ; les techniques de prospection et de production d’uranium, les effets sur l'environnement et les techniques de protection de cet environnement adaptées à l'extraction et au traitement du minerai, en coopération avec les pays membres et avec d’autres organisations internationales, en tant que de besoin ; et recommander à l’AEN et à l’AIEA des mesures qui pourraient être prises pour assurer à long terme l'approvisionnement en uranium nécessaire au développement de l'énergie nucléaire.
Mandat :
I. Objectifs
II. Gouvernance
5. Le Groupe reste un organe officiel de l'OCDE. De ce point de vue, les règles qui suivent s'appliquent :
a) Tous les membres du Groupe conjoint de l'AEN et de l'AIEA sur l'uranium sont officiellement proposés par écrit par le pays/l'État membre auquel ils appartiennent. Cette procédure est prise en charge par le Secrétariat de l'AEN pour ce qui concerne les pays membres de l'OCDE et par l'AIEA pour les États membres de cette organisation qui ne sont pas membres de l'OCDE.
b) De même, la participation ad hoc obéit à des règles officielles.
c) Tous les travaux sont menés sur la base du consensus.
d) Pour l'exercice de ses activités, le Groupe sur l'uranium se conforme à tous les instruments juridiques de l'OCDE.
6. Secrétariat
e) La fonction de Secrétariat est assurée conjointement par l'AEN et l'AIEA reflétant ainsi la répartition informelle entre pays membres et pays non-membres de l'OCDE, respectivement. La répartition des différentes activités s'effectue en fonction des tâches à exécuter ainsi que des compétences et spécialités des ressources disponibles.
7. Documents
f) Les ordres du jour des réunions sont établis par les Secrétariats de l'AEN et de l'AIEA et approuvés par le Président du Groupe sur l’uranium. L'AEN publie officiellement les ordres du jour sur le système ONE de l'OCDE.
g) Les Secrétariats de l'AEN et de l'AIEA établissent ensemble les comptes rendus succincts dont le Président du Groupe sur l’uranium approuve la communication aux membres. Le Groupe sur l’uranium entier approuve le compte rendu succinct final, généralement à la réunion suivante. L'AEN publie officiellement ce compte rendu sur le système ONE de l'OCDE.
8. Publications
h) Le Groupe sur l'uranium prête son concours au Secrétariat pour la préparation de la publication commune AEN/AIEA intitulée Uranium: Ressources, production et demande (le Livre rouge), qui paraît actuellement tous les deux ans.
i) Aucun document ne peut être publié sans avoir été examiné officiellement par les membres du Comité sur le développement de l’énergie nucléaire (NDC) de l'OCDE/AEN.
j) De même, aucun document n'est publié sans que l'AIEA n’ait eu la possibilité de procéder à un examen interne, dans un délai raisonnable, éventuellement en consultant des spécialistes n'ayant pas participé à la rédaction originelle du document.
9. Réunions
k) Le Groupe sur l'uranium se réunit normalement une fois par an au cours d'un cycle de deux ans qui correspond approximativement au cycle biennal de publication du Livre rouge.
l) Vers la fin de l'année qui précède la publication se tient normalement une réunion afin d'examiner les données recueillies grâce au questionnaire diffusé au début de cette année-là. Le lieu de la réunion alterne entre le siège de l'AIEA à Vienne et le siège de l'AEN à Paris ou l’un des pays/États membres. Des réunions pourront avoir lieu en visioconférence, à la discrétion du Président, de l’AEN et de l’AIEA.
10. Bureau du Groupe sur l'uranium
m) La gestion du Groupe sur l'uranium est assurée par un Bureau composé d'un Président, de quatre vice-présidents désignés par l’UG. Il est assisté par les Secrétariats de l’OCDE et de l’AIEA.
n) Tout membre du Groupe sur l'uranium peut participer au Bureau. L'élection du Président et des Vice-présidents s'effectue à la majorité des pays/États membres qui assistent à la réunion le jour de l'élection.
o) Le Bureau du Groupe sur l'uranium sera élu tous les ans, lors de la réunion du Groupe sur l'uranium.
p) Par un accord tacite, sur les cinq membres du Bureau (Président et Vice-présidents), trois représentent des pays de l’AEN et deux des pays non membres de l’OCDE, et le Président est un ressortissant d’un pays qui est membres de l’AEN et de l’AIEA, et donc familiarisé avec les méthodes de travail des deux organisations.
q) Normalement, les membres du bureau siègent au total cinq ans, ce qui leur permet de participer à la publication de deux Livres rouges successifs. Cette durée peut être prolongée par consensus des membres du Groupe sur l'uranium.
r) Les membres du Bureau sont censés contribuer à la revue des documents et, en particulier, à la revue finale du projet de publication avant qu'il ne soit communiqué pour approbation au NDC.
s) Le Bureau peut être consulté en premier sur toute proposition de modification de la structure du Livre rouge.
