Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD)

Président(s) : Philippe LALIEUX, Belgique
Sylvie VOINIS, France
Secrétaire :  Soufiane MEKKI
(soufiane.mekki@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :19 mars 2019
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu de la 51e réunion du Comité de la gestion des déchets radioactifs des 25-26 avril 2018 [NEA/RWM/M(2018)4] (en anglais seulement)
  • Cahier des charges pour la mise en œuvre d’un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD) [NEA/RWM(2019)7] (en anglais seulement)
  • Mandat du Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD) [NEA/RWM(2019)4] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2019)4

Mandat

L’expérience a montré que dans le cadre de la mise en œuvre de projets importants, la démarche qui consiste à décider, annoncer puis défendre lesdits projets sans avoir permis au public de s’informer et de participer est vouée à l’échec. Le dialogue avec les parties prenantes est essentiel à un processus décisionnel fructueux. De nombreux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs ont été confrontés à des litiges sur la question du risque dans lesquels la crédibilité et la transparence des autorités occupaient une place prépondérante. Il est donc crucial de parvenir à une compréhension partagée des objectifs clés et des critères de sûreté applicables aux centres de stockage de déchets radioactifs.

Aujourd’hui, l’accent est mis sur la confiance des parties prenantes. Cette confiance des parties envers le système réglementaire et le programme de gestion du gestionnaire de déchets s’acquiert et se conserve en fonction de contraintes qui pèsent sur ce système réglementaire, telles que :

  • le cadre juridique et les processus nationaux régissant la mise en œuvre de centres de stockage géologique ;
  • la stabilité de la structure réglementaire face à la souplesse des processus décisionnels ;
  • la supervision du processus décisionnel (garant/comité d’examen externe) ;
  • les caractéristiques inhérentes aux organisation qui contribuent à la confiance ;
  • le recours à des pratiques qui contribuent à la confiance ;
  • l’indépendance et l’intégrité de l’autorité de sûreté ;
  • la traçabilité des décisions relatives au programme (gestionnaire) et des décisions réglementaires.

Pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies durables de gestion de tous types de déchets radioactifs, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a créé le Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD), dont le cahier des charges a été débattu lors de la réunion du RWMC des 25-26 avril 2018.

La mission du RIDD consistera notamment à recenser les meilleurs pratiques et à élaborer des recommandations en vue de structurer un dialogue entre autorités de sûreté (régulateurs) et gestionnaires de déchets (gestionnaires) dans le cadre du processus décisionnel relatif aux centres de stockage géologique de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité.

Le RIDD examinera les questions suivantes :

  • comment structurer le dialogue entre régulateurs et gestionnaires pour traiter les incertitudes, la gestion du risque et la communication sur le risque ;
  • comment renforcer la confiance sociétale par l’intermédiaire du dialogue entre régulateurs et gestionnaires ;
  • quels outils et mécanismes existent pour préserver l’indépendance des régulateurs par rapport aux sphères d’influence politique et industrielle et apporter la preuve de cette indépendance ;
  • comment structurer un dialogue efficace avec d’autres parties intéressées.

Pour développer ses activités, le RIDD suivra la même démarche que les autres groupes d’experts du RWMC et apportera son appui aux travaux du RWMC par l’échange d’information et par des activités concernant la réglementation de la gestion des déchets radioactifs (notamment, sans s’y limiter, les activités de démantèlement en coordination avec le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques). La Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement (RWMD) de l’AEN prêtera son support au RIDD pour qu’il atteigne ses objectifs.

Méthodes de travail

  • Le RIDD sera composé d’experts des pays membres de l’AEN dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs ;
  • il organisera des réunions pour favoriser le partage des connaissances et la mise en œuvre de pratiques optimales parmi les parties prenantes de la gestion des déchets radioactifs et des installations de stockage de déchets ;
  • il rendra compte régulièrement de son activité au RWMC, au minimum une fois par an.

Produits livrables

Le RIDD produira un rapport synthétisant les pratiques optimales et formulant des recommandations pour structurer le dialogue entre régulateurs et gestionnaires, en fondant son travail sur de précédents travaux internationaux (notamment, sans s’y limiter, ceux de l’AEN, de l’AIEA et de la Commission européenne). Le but poursuivi est de permettre un dialogue efficace entre régulateurs et gestionnaires dans le cadre du processus décisionnel relatif à la gestion des déchets radioactifs.