Président(s) : |
Philippe LALIEUX, Belgique Sylvie VOINIS, France |
Secrétaire : |
Soufiane MEKKI (soufiane.mekki@oecd-nea.org) |
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Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participation de l'UE : |
L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques. | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 19 mars 2019 | ||
Fin de mandat : | 31 décembre 2020 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM(2019)4
Mandat
L’expérience a montré que dans le cadre de la mise en œuvre de projets importants, la démarche qui consiste à décider, annoncer puis défendre lesdits projets sans avoir permis au public de s’informer et de participer est vouée à l’échec. Le dialogue avec les parties prenantes est essentiel à un processus décisionnel fructueux. De nombreux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs ont été confrontés à des litiges sur la question du risque dans lesquels la crédibilité et la transparence des autorités occupaient une place prépondérante. Il est donc crucial de parvenir à une compréhension partagée des objectifs clés et des critères de sûreté applicables aux centres de stockage de déchets radioactifs.
Aujourd’hui, l’accent est mis sur la confiance des parties prenantes. Cette confiance des parties envers le système réglementaire et le programme de gestion du gestionnaire de déchets s’acquiert et se conserve en fonction de contraintes qui pèsent sur ce système réglementaire, telles que :
Pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies durables de gestion de tous types de déchets radioactifs, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a créé le Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD), dont le cahier des charges a été débattu lors de la réunion du RWMC des 25-26 avril 2018.
La mission du RIDD consistera notamment à recenser les meilleurs pratiques et à élaborer des recommandations en vue de structurer un dialogue entre autorités de sûreté (régulateurs) et gestionnaires de déchets (gestionnaires) dans le cadre du processus décisionnel relatif aux centres de stockage géologique de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité.
Le RIDD examinera les questions suivantes :
Pour développer ses activités, le RIDD suivra la même démarche que les autres groupes d’experts du RWMC et apportera son appui aux travaux du RWMC par l’échange d’information et par des activités concernant la réglementation de la gestion des déchets radioactifs (notamment, sans s’y limiter, les activités de démantèlement en coordination avec le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques). La Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement (RWMD) de l’AEN prêtera son support au RIDD pour qu’il atteigne ses objectifs.
Méthodes de travail
Produits livrables
Le RIDD produira un rapport synthétisant les pratiques optimales et formulant des recommandations pour structurer le dialogue entre régulateurs et gestionnaires, en fondant son travail sur de précédents travaux internationaux (notamment, sans s’y limiter, ceux de l’AEN, de l’AIEA et de la Commission européenne). Le but poursuivi est de permettre un dialogue efficace entre régulateurs et gestionnaires dans le cadre du processus décisionnel relatif à la gestion des déchets radioactifs.