Mandats et structures de l'AEN
Groupe de travail sur la responsabilité civile nucléaire et les installations de stockage de déchets radioactifs (WPLDF)
| Président(s) : |
Benjamin MAQUESTIEAU, Belgique
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Secrétaire : |
Elena DE BOISSIEU
(elena.deboissieu@oecd-nea.org)
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| Vice-Président(s) : |
Nuria PRIETO SERRANO, Espagne
Thierry SCHNEIDER, France
Michael EGAN, Suède
William J. BOYLE, États-Unis
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| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* |
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| Russie (Suspendue*) |
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. |
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
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| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
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| Date de création : | 17 novembre 2016 |
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| Fin de mandat : | 17 novembre 2025 |
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Mandat (Document(s) de référence) :
- Synthèse de la réunion des membres des Bureaux du Comité de protection radiologique et de santé publique, du Comité du droit nucléaire et du Comité sur la gestion des déchets radioactifs tenue le 16 juin 2015 sur la responsabilité civile nucléaire pour les dommages pouvant être causés par les centres de stockage géologique de déchets radioactifs [NEA/RWM(2015)10] (disponible en anglais seulement)
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 17-18 juin 2015 [NEA/SEN/NLC(2016)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 23-24 mars 2016 [NEA/SEN/NLC(2016)4/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 16-17 novembre 2016 [NEA/SEN/NLC(2017)1/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 27-28 juin 2019 [NEA/SEN/NLC(2019)2/REV1]
- Compte rendu succinct de la réunion du Comité du droit nucléaire tenue les 29-30 juin 2022 [à paraître]
- Mandat du Groupe de travail sur la responsabilité civile nucléaire et les installations de stockage de déchets radioactifs (WPLDF)[NEA/NLC/WPLDF(2022)1]
Mandat (Extrait) :
Extrait de document NEA/NLC/WPLDF(2022)1
Le Groupe de travail a pour mandat :
-
d’améliorer la compréhension commune des experts juridiques et techniques des risques à long terme que présentent les installations de stockage de déchets radioactifs et de leurs relations avec les régimes de responsabilité civile nucléaire ;
- d'examiner les aspects techniques et radiologiques des DGR et aux autres installations de stockage de déchets radioactifs qui doivent être pris en compte lors de l’étude des questions de responsabilité civile nucléaire ; et
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d’examiner et évaluer les manières d’appliquer les régimes de responsabilité civile nucléaire ainsi que les conditions d’assurances et de garanties financières y afférentes aux DGR et aux autres installations de stockage de déchets radioactifs durant les phases précédant et suivant la fermeture, si cela est pertinent, en tenant compte des pratiques actuelles de gestion des déchets radioactifs.
